La réforme des pensions est votée : le Service Pensions et l’INASTI informent les citoyens proactivement et lancent une campagne sur le bonus pension

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Durant l’après-midi du jeudi 4 avril, le parlement fédéral a approuvé la réforme des pensions. Ce vendredi, L’INASTI et le Service Pensions ont expliqué, en présence de la ministre des Pensions et du ministre des Indépendants, comment ils appliqueront la nouvelle législation et ce que les citoyens peuvent attendre d’eux. Ils ont également dévoilé le thème de la campagne d’information sur le bonus pension : “Vous aussi, vous souhaitez en faire plus ?”. En annexe, vous trouverez des exemples sur le bonus, les vidéos de la campagne, les documents de la conférence de presse ainsi que la vidéo du webinaire organisé pour les professionnels des pensions.

La réforme des pensions est votée : le Service Pensions et l’INASTI accompagnent au maximum les citoyens

Voici un résumé des changements :

  • Bonus pension (à partir de juillet 2024) : si vous postposez votre pension et que vous travaillez au-delà de votre date de pension la plus proche, vous pouvez vous constituer un bonus pendant 3 années au maximum. Vous pouvez choisir de recevoir votre bonus en un paiement unique ou sous forme de paiements mensuels. Vous devez postposer votre pension au moins jusqu’au 1er janvier 2025.
  • Pension minimum (à partir de janvier 2025) :
    • Condition supplémentaire pour le droit à la pension minimum : il faut avoir travaillé effectivement au moins 5 000 jours à temps plein ou 3 120 jours à temps partiel sur l’ensemble de sa carrière et, comme auparavant, remplir les conditions de carrière requises (pour les salariés et les indépendants : avoir une carrière d’au moins 30 années).
      Important : cette mesure sera pleinement d’application pour les personnes nées en 1970 ou plus tard.
    • Compensation pour le travail à temps partiel avant 2002 : avant 2002, il n’existait pas de possibilité générique pour suspendre sa carrière de salarié avec une allocation. Par conséquent, les travailleurs à temps partiel constituaient moins de droits à la pension que les travailleurs à temps plein. Désormais, il y aura une augmentation de 25 % pour un maximum de 5 années de carrière à temps partiel avant 2002.
    • Compensation pour les dispenses de cotisations durant la crise Covid : les périodes de dispense de cotisations pour les indépendants entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2022, suite à la crise Covid, sont prises en compte pour la condition de carrière des 30 années pour l’accès à la pension minimum (ceci compte uniquement pour la condition de carrière et non pour le calcul du montant de la pension minimum d’indépendant).
  • Réforme de la péréquation : les pensions des fonctionnaires suivent l’évolution des traitements des fonctionnaires actifs. Désormais les pensions de fonctionnaire ne pourront plus augmenter en fonction des traitements que de maximum 0,3 % par an de la charge totale des pensions. Si ce maximum est dépassé, l’augmentation des pensions les plus élevées sera limitée.

Afin de donner un aperçu clair par mesure, Le Service Pensions et l’INASTI ont lié les pages actualisées du site Web à des adresses faciles à retenir :

Comme la loi vient d’être votée, il faudra quelques mois pour adapter mypension.be et nos autres programmes de calcul. La qualité nécessite du temps. Au plus tard en juillet 2024, nous pourrons montrer dans mypension.be à partir de quand vous constituez un bonus.

Le Service Pensions et l’INASTI adaptent évidemment les lettres et documents existants et communiquent via leurs propres canaux à propos des changements.

Campagne d’information sur le bonus pension : “Vous aussi, vous souhaitez en faire plus ?”

Étant donné que :

  • le bonus pension est nouveau ;
  • les citoyens doivent faire un choix conscient dans le cadre du bonus : continuer à travailler ou non ;
  • beaucoup de questions arrivent jusqu’à nos centres de contact à propos du bonus ;

l’INASTI et le Service Pensions ont décidé de lancer une campagne d’information sur bonus pension.

Nous mobilisons nos moyens classiques (newsletter, site web, communiqué de presse…) pour les trois mesures mais pour le bonus nous allons également :

  • envoyer un mailing digital à toutes les personnes dont la date de pension la plus proche se situe dans les 3 prochaines années (ou qui peuvent déjà prendre leur pension maintenant) ;
  • lancer une campagne de communication sur les réseaux sociaux, en radio et TV (fin juin – début juillet 2024).

Durant cette campagne, nous inversons le cliché du décompte habituel “Combien de temps avant ma pension ?” en “Combien de réalisations en plus avant ma pension ?”.

Paul

Il y a effectivement un double sens :

  • On fait encore X choses en plus, par exemple, réparer 376 voitures en plus comme dans l’exemple de Paul ci-dessus.
  • Et en reportant sa pension, on reçoit encore X euros en plus.

Nous voulons mettre l’accent sur le caractère facultatif “vous pouvez” car nous sommes bien conscients que tout le monde ne veut ou ne peut pas forcément travailler plus longtemps. Nous voulons seulement informer les citoyens correctement à propos du nouveau bonus pension.

Regardez la vidéo que nous avons montré durant la conférence de presse et la version raccourcie que nous allons promouvoir sur les réseaux sociaux.

« De la revalorisation de la pension minimum à l’instauration d’un bonus, en passant par des mesures de soutien aux femmes et de valorisation du travail, la réforme des pensions répond aux engagements que s’était fixés le gouvernement fédéral. Cette réforme garantit une plus grande justice sociale, maintient et soutient l’emploi des travailleurs plus âgés, réduit les inégalités subies par les travailleurs vulnérables, et ce tout en garantissant la soutenabilité financière du régime des pensions à moyen et long terme. Nous avons été ambitieux, et nous avons pu l’être parce que nous avions le Service Pensions, l’INASTI, le Bureau fédéral du Plan, Sigedis et le SPF Sécurité sociale à nos côtés pour construire ce projet essentiel pour l’avenir de nos pensions. Je les remercie pour le travail titanesque de ces dernières années. »
Ministre des Pensions
« Cette réforme des pensions porte comme valeur centrale la récompense du travail.
Elle instaure en effet une condition de travail effectif pour bénéficier de la pension minimum. C’est une question ici de justice sociale envers ceux qui travaillent la majeure partie de leur carrière et qui paient par conséquent des cotisations sociales.
Elle introduit également un bonus de pension octroyé sous la forme d’un capital qu’il sera possible de se constituer dès que le travailleur, arrivé à l’âge pour prendre sa pension anticipée ou légale, fera le choix de poursuivre sa carrière professionnelle et ce, sans prendre sa pension. L’objectif premier reste le même : récompenser ceux qui travaillent et inciter les travailleurs à poursuivre leur carrière au-delà de l’âge de la retraite. Cette mesure bénéficiera à un grand nombre d’indépendants. »
Ministre des indépendants
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